Projet Andermatt & projet Opéra :Xavier Béjot
Autres projets : Caron & Associés posuere.
Le site Internet www.caronassocies.com (ci-après dénommé « Site ») est la propriété et est édité par la société Caron & Associés SARL (ci-après dénommé « Société »), dont le siège social est situé au 14 avenue de l'Opéra - 75001 Paris, au capital social de 10 000 euros et inscrite au RCS de Paris sous le numéro 801 003 450. Ce site est hébergé par OVH (SAS domiciliée au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - RCS Lille Métropole 424 761 419) et son directeur de la publication est Sébastien Caron, le gérant de la Société.
Ce site est destiné à présenter la Société, ses réalisations d’aménagements intérieurs et extérieurs et ses créations de mobiliers.
L’accès au Site et son utilisation sont soumis aux présentes conditions. En accédant et en naviguant sur le Site, les visiteurs sont réputés avoir accepté sans réserve les présentes conditions et consentent à s’y soumettre et à les respecter.
Le Site est protégé par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de la Société et / ou la Société a obtenu l’autorisation d’utiliser ces éléments sur le Site à des fins de communication.
Ce Site et tous les logiciels utilisés en liaison avec le Site peuvent contenir des informations confidentielles ou des informations protégées par la législation sur la propriété intellectuelle ou par d’autres lois. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce Site, sont réservés. Sauf autorisation préalable et écrite de la Société, les droits de propriété intellectuelle sur le Site sont la propriété exclusive de la Société qui ne concède aucune licence d’utilisation ni aucun autre droit sur ces éléments (à l’exception du droit de consultation accordé aux utilisateurs d’Internet). La reproduction de tout document publié sur le Site n’est autorisée exclusivement que pour un usage personnel et privé dans un but non commercial. Toute autre reproduction intégrale, partielle ou altérée et tout usage de copies à d’autres fins sont explicitement interdits.
Concernant les logiciels, il est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit relatifs aux logiciels afférents au Site. De même, il est également interdit de modifier les logiciels du Site ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au Site par un autre moyen que par l’interface qui est fournie par la Société à cet effet.
La violation des droits de la Société, expose son auteur aux sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article L. 335-1 et suivants), ainsi que par le Code civil en matière de responsabilité civile (articles 9 et articles 1382 et suivants).
Le site est responsable du traitement d’un formulaire de contact pour lequel certains champs à caractère personnel sont obligatoires. Si les champs précisés « requis » ne sont pas renseignés, la Société ne peut pas assurer qu’il sera donné suite à la demande de l’internaute. La Société ne transfère, ne partage ni ne communique les données à caractère personnel collectées sur le Site à quelque tiers que ce soit.
La Société s’engage à préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel fournies par les visiteurs de son Site. Cependant, la Société ne maitrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques inhérents à l’utilisation d’Internet.
La Société est susceptible d’utiliser des fichiers « cookies » déposés dans l’ordinateur des visiteurs de son Site. De manière générale, un fichier « cookie » stocke des informations relatives à la navigation de l’ordinateur des visiteurs (les pages, l’heure et la date de consultation, etc). Les visiteurs disposent du droit de s’opposer àl’enregistrement de « cookies » en paramétrant leur navigateur de la manière adéquatedans la rubrique Vie Privée ou Confidentialité. Certaines fonctionnalités du Site de la Société sont susceptibles de ne plus être utilisées si les visiteurs refusent ces « cookies ».
La Société n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie de son Site. En aucun cas, la Société ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature, découlant de la consultationou de l’utilisation de son Site. À ce titre, la société décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’un acte frauduleux de tiers à partir du Site.
Les contestations, de quelque nature qu’elles soient, qui pourraient naître à l’occasion d'un contrat seraient, préalablementà toute action juridictionnelle ou arbitrale, obligatoirement soumises à une médiation. Les parties conviennent alors et de manière irrévocable de confier cette mission de médiation à ANM-Conso, sis 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes. Le médiateur ANM-Conso sera saisi, sur simple demande, par la partie la plus diligente.
ANM-Conso soumettra à l’agrément des parties un ou plusieurs médiateurs, en fonction de l’importance et la complexité de l’affaire, figurant sur la liste. En cas de désaccord des parties. sur cette proposition, il est d’ores et déjà convenu que le choix du ou desmédiateurs reviendra en dernier lieu à ANM-Conso lui-même, les parties renonçant à tout recours contre cette désignation. Les parties conviennent de s’en remettre à la procédure de médiation qui sera arrêtée par le(s)médiateur(s) désigné(s). Les parties s’obligent à participer aux différentes réunions organisées par le(s) médiateur(s) et à répondre avec diligence à toutes convocations et à toutes demandes formulées par ce(s) dernier(s).
Les parties s’obligent, de manière générale, à collaborer de bonne foi à la médiation. Elles s’engagent à respecter la confidentialité qui est attachée au déroulement de cette procédure ainsi qu’à tous les propos, actes, documents, etc. y afférents. L’accord signé par les parties à l’issue de la médiation pourra être soumis, à l’initiative de l’une d’elles ou à leur requête conjointe, à l’homologation du juge afin de lui donner l’autorité de la chose jugée. La rémunération du (des) médiateur(s), ainsi que les frais occasionnés par la mission de médiation seront supportés par le maître d’œuvre si la demande est valide et acceptée.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Toute modification est réputée acceptée sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne. Le Site peut faire l’objet d’une interruption par la Société pour des raisons de maintenance, sécurité ou toute autre contrainte technique.